Pourquoi le Conseil de Copropriété est essentiel pour la gestion de votre patrimoine ?
Saviez-vous que chaque copropriété de plus de 20 appartements doit impérativement avoir un conseil de copropriété ? Chez Coprolink syndic, une collaboration constructive avec un conseil de copropriété engagé est fortement apprécié pour assurer une bonne gestion de l'immeuble et en assurer la préservation sur le long terme.
Les obligations légales selon le Code Civil (Article 3.90)
En Belgique, l'article 3.90 du Code civil impose la création d’un conseil de copropriété pour tous les immeubles de 20 appartements ou plus. Ce conseil est chargé de s'assurer que le syndic remplisse correctement ses missions et de veiller au bon fonctionnement des parties communes.
Pas de Conseil en place ? La démarche à suivre
Si votre copropriété compte plus de 20 lots et qu'un conseil n'a pas encore été constitué, il est essentiel que l'Assemblée Générale en désigne un lors de sa réunion annuelle. Si malgré cela, aucune constitution n'est faite, tout copropriétaire a le droit de saisir la justice pour demander la désignation d'un conseil de copropriété.
Et pour les petites copropriétés ?
Pour les copropriétés de moins de 20 lots, la création d'un conseil de copropriété est facultative. Cependant, l'assemblée générale peut décider d’en instaurer un si elle le juge nécessaire pour assurer une gestion plus rigoureuse du bâtiment.
Durée du mandat et fonctionnement du Conseil
Les membres du conseil de copropriété sont élus pour un an lors de l'assemblée générale, avec possibilité de renouvellement. Ce conseil doit être composé exclusivement de copropriétaires et doit :
- Contrôler la gestion du syndic
- Veiller à l’entretien du bâtiment et au bon déroulement des travaux
Le conseil peut également prendre des décisions urgentes en lien avec les investissements à réaliser pour la copropriété.
Pourquoi la participation des copropriétaires est essentielle ?
Votre implication dans la gestion de la copropriété, notamment lors de l'Assemblée Générale, est cruciale pour préserver la qualité et la valeur de votre bien immobilier. La mise en place d'un Conseil de Copropriété est un outil indispensable pour garantir une gestion transparente et efficace de votre immeuble.